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Renforcement de la mobilité internationale des étudiants français et européens

11e législature

Question écrite n° 28611 de M. André Maman (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 26/10/2000 - page 3618

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nature des moyens destinés à renforcer la mobilité internationale des étudiants français et européens. Il se félicite, en effet, de constater que le renforcement de la mobilité internationale des étudiants figurait en bonne place parmi les orientations prises pour l'enseignement supérieur et rendues publiques le 11 octobre. Sur 12 millions d'étudiants européens, en effet, seulement 200 000 effectuent, chaque année, des séjours d'études dans un autre pays que le leur. Un plan d'action, visant à favoriser la mobilité universitaire internationale, est en préparation et une série de quarante-trois mesures, déjà prévues, doivent être soumises, pour adoption, au sommet de Nice, qui clôturera la Présidence française de l'Union européenne. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est le contenu de ce plan d'action en faveur de la mobilité internationale des étudiants français et européens ; et quelle est la nature des mesures envisagées, indispensables à la mise sur pied d'un véritable espace européen de l'enseignement supérieur.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 11/01/2001 - page 90

Réponse. - Afin de promouvoir la mobilité des jeunes, des étudiants, des enseignants, des personnes en formation et des formateurs, la présidence française de l'Union européenne a pris l'initiative de proposer aux Etats membres de se doter d'un plan d'action attestant de leur engagement politique en faveur de la mobilité et proposant à chacun une palette de mesures concrètes permettant de traduire cet engagement en termes pratiques. Adopté au conseil des ministres de l'éducation de l'Union européenne le 9 novembre 2000, ce plan d'action sera validé au Conseil européen de Nice les 7 et 8 décembre 2000, et ses grands axes seront intégrés aux conclusions du conseil. Il sera publié au Journal officiel des Communautés européennes dans les 11 langues officielles de l'Union. Le plan d'action répond à trois grands objectifs : définir et démocratiser la mobilité en Europe, promouvoir les formes de financement adéquates, accroître la mobilité et en améliorer les conditions. Les 42 mesures du plan sont organisées en 4 grands chapitres dont la portée et la combinaison visent à identifier et à surmonter les obstacles auxquels se heurtent ceux qui, où qu'ils soient, cherchent à mettre en uvre une action de mobilité. Le premier chapitre concerne les actions visant à favoriser la mobilité à travers des mesures relatives à la formation des personnes qui contribuent à la mise en uvre de la mobilité, au développement du plurilinguisme, à l'accès aux informations utiles. Le second chapitre a trait au financement de la mobilité et cherche à identifier une série de mesures susceptibles de mobiliser tous les moyens financiers possibles. Le troisième chapitre vise à accroître et à améliorer la mobilité en multipliant les formes que celle-ci peut recouvrir, en améliorant l'accueil et l'organisation des calendriers. Enfin, le quatrième chapitre décrit les mesures visant à valoriser les périodes de mobilité et la reconnaissance de l'expérience acquise.