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Politique de placement des enfants

11e législature

Question écrite n° 28773 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 02/11/2000 - page 3743

M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver aux propositions de l'enquête menée durant plusieurs mois par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) à l'égard de la politique du placement des enfants. Ce rapport ayant été présenté par son précédésseur le 26 juillet 2000, il lui demande de lui préciser l'état actuel de sa mise en application.



La question est caduque