Allez au contenu, Allez à la navigation

Financement des écoles d'ingénieurs et de cadres

11e législature

Question écrite n° 28890 de M. André Dulait (Deux-Sèvres - UC)

publiée dans le JO Sénat du 02/11/2000 - page 3742

M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de financement rencontrées par les écoles d'ingénieurs et de cadres pour lesquelles les aides de l'Etat sont particulièrement modestes et trop régulièrement en baisse. Il rappelle que les frais de scolarité réclamés aux étudiants et aux familles afin d'assurer l'équilibre budgétaire des écoles sont déjà particulièrement élevés avec en moyenne 30 000 francs par an et par étudiant. L'ensemble de ce réseau des grandes écoles a formé de très nombreux ingénieurs et constitue un atout supplémentaire pour notre pays. C'est pourquoi il demande si le Gouvernement envisage d'apporter son soutien à cette formation avec une participation financière annuelle par étudiant nettement revalorisée.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2001 - page 2245

Les écoles supérieures privées mentionnées sont celles relevant de la fédération des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC). Le ministère de l'éducation nationale apporte annuellement à ces écoles une dotation de fonctionnement prise sur le chapitre budgétaire 43-11-10 (" subventions aux établissements et aux écoles techniques d'enseignement supérieur privé "). La dépense globale pour l'année 2000 correspondant aux écoles d'ingénieurs et aux écoles de commerce et de gestion concernées par ce chapitre budgétaire s'élève à 87 millions de francs. Or, les deux tiers de cette somme (64 millions de francs) sont versés aux établissements de la FESIC qui souhaite toutefois une subvention au minimum de cinq fois supérieure. Il est également à noter que, si les écoles de la FESIC bénéficient, ainsi, d'un financement nettement supérieur à celui accordé aux autres établissements d'enseignement supérieur privé dispensant le même type de formation, ce soutien financier, qui a connu depuis 1997 une augmentation significative, est actuellement maintenu. A l'avenir, la réflexion engagée avec les grandes fédérations, dont la FESIC, devrait aboutir à conforter l'expérimentation de la politique contractuelle menée notamment avec l'école catholique d'arts et métiers de Lyon et l'école des hautes études industrielles (écoles relevant de la FESIC). Cette politique permettra à l'Etat de lier son soutien financier, sur quatre ans, à la pertinence des projets d'établissements. Dans cette perspective, seront pris en compte, en particulier, la qualité des cursus proposés, le soutien au développement des secteurs actuellement les plus porteurs (informatique, télécoms, réseaux) et l'insertion professionnelle des diplômés. C'est cet objectif qui sera conforté dès le budget 2001.