Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 09/11/2000
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que, face à l'augmentation du coût du baril de pétrole, de nouvelles impulsions, dans le développement de l'usage et de la production des biocarburants, paraissent s'avérer nécessaires, tout particulièrement, dans la filière éthanol agricole, pour les essences, et dans la filière huiles végétales, pour le gazole. Dans cette perspective, il lui demande, d'une part, s'il est possible d'envisager de nouveaux efforts fiscaux, afin de réduire l'écart de prix de revient avec les carburants fossiles... et si, d'autre part, il entend favoriser la création de nouvelles unités de productions, pour ces deux filières de biocarburants et accroître, également, les efforts de recherche, à travers AGRICE (l'agriculture pour la chimie et l'énergie), afin d'améliorer la productivité des filières et la compétitivité des biocarburants.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/01/2001
Réponse. - Dans le domaine des carburants, la France a une politique de diversification active. En effet, elle a développé l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié et du gaz naturel pour véhicules, mais aussi la production et l'usage des biocarburants. La France a cherché à utiliser les biocarburants sous une forme banalisée, en les incorporant dans les carburants ou le fioul domestique, sans que l'usager ait besoin de modifier le réglage de son moteur ou de sa chaudière. Pour cela, deux filières agricoles ont développé des produits dont les caractéristiques se rapprochent de celles des carburants ou du fioul domestique auxquels ils peuvent être mélangés : l'ETBE (Ethyl tertio butyl éther), fabriqué à partir d'éthanol agricole (blé ou betterave) qui peut être incorporé dans les essences à hauteur de 15 % ; l'EMHV (Ester méthylique d'huile végétale), fabriqué à partir d'huile de colza ou de tournesol qui peut être incorporé dans les gazoles ou le fioul domestique à hauteur de 5 %. Pour favoriser leur développement, la France a pris des dispositions fiscales donnant à l'éthanol un avantage fiscal hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 329,50 F/hl lorsqu'il est incorporé aux essences et à l'ester un avantage fiscal hors TVA de 230 F/hl lorsqu'il est invorporé au gazole ou au fioul domestique. L'effort fiscal correspondant pour l'année 1999 s'est élevé à : 376 MF pour l'ETBE pour une production de 193 300 tonnes sur trois sites de production ; 669 MF pour les EMHV pour une production de 246 500 tonnes sur cinq sites de production. Les biocarburants restent toutefois confrontés à un écart de prix de revient significatif avec les carburants d'origine fossile, malgré le renchérissement de ceux-ci. En particulier, la part importante d'énergie fossile encore nécessaire pour leur fabrication tend à augmenter le niveau de prix du pétrole brut à partir duquel un seuil de rentabilité pourrait être atteint. L'ouverture de nouveaux débouchés pour les produits agricoles dans le domaine de l'énergie, de la chimie et des matériaux a conduit à la création d'Agriculture pour la chimie et l'énergie (AGRICE) en 1994, par des partenaires publics et privés. Ce groupement, créé pour développer la valorisation non alimentaire de produits agricoles et dont le budget est de l'ordre de 21 MF pour l'année 2000, s'est fixé parmi ses priorités l'amélioration de la compétitivité des biocarburants. Plus de trois cents projets, représentant un investissement global supérieur à 500 millions de francs, ont été engagés depuis la création d'AGRICE dont environ un tiers concerne les biocarburants. Ces projets couvrent un vaste champ d'investigation, des problèmes agronomiques à la normalisation des produits en passant par les procédés, les problèmes environnementaux, l'utilisation de matières premières alternatives, notamment pour la production d'éthanol. Des effort de recherche sont toujours nécessaires pour améliorer la productivité des filières et AGRICE permet d'y contribuer. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a récemment confirmé la volonté du Gouvernement d'accroître les volumes de production de biocarburants, tout en indexant, par un système qui reste à définir, les montants unitaires de défiscalisation sur l'évolution des prix des carburants substitués. Toutefois, un arrêt de la Cour de justice européenne a, entre-temps, remis en cause le système d'aide que notre pays utilise pour favoriser la commercialisation de ces biocarburants. Les différents ministères concernés s'attachent donc actuellement et prioritairement à trouver une solution de substitution afin de préserver l'outil existant. Une fois celle-ci mise en place, le développement des filières pourra s'effectuer dans de meilleures conditions de sécurité juridique.
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