Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 16/11/2000

M. Marcel Debarge appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le vaccin obligatoire contre la tuberculose (BCG) et les peines encourues par les contrevenants. L'article L.217 (devenu l'article L. 3116-4 du nouveau code de santé publique), prévoit que le refus de se soumettre ou de soumettre son enfant à la vaccination obligatoire antituberculeuse est un délit depuis l'ordonnance nº 58-1297 du 23 décembre 1958. L'immunisation contre les maladies infectieuses constitue une des interventions de santé publique parmi les plus importantes. Mais le BCG est un vaccin controversé, en France comme dans les pays européens. Il lui demande son avis à ce sujet.

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La question est caduque

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