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Indemnisation des victimes des accidents médicaux

11e législature

Question écrite n° 29251 de M. Xavier Dugoin (Essonne - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2000 - page 3977

M. Xavier Dugoin attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'indemnisation des victimes des accidents médicaux. Si de multiples discussions ont eu lieu à ce sujet, aucune mesure concrète n'a été prise. Aussi il lui demande de bien vouloir préciser les actions qu'elle entend mener pour trouver une issue rapide et humaine aux problèmes rencontrés par ces victimes d'aléas thérapeutiques.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.