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Baisse de TVA sur les travaux de déboisement et de débroussaillement

11e législature

Question écrite n° 29343 de M. Louis Ferdinand de Rocca Serra (Corse-du-Sud - RI)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2000 - page 3960

M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra renouvelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question nº 24713 d 27 avril 2000 demeurée à ce jour sans réponse.

Erratum : JO du 30/11/2000 p.4090



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.