Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 15/12/2000
Question posée en séance publique le 14/12/2000
M. Jacques Machet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, qui
a été excusé pour des raisons que nous comprenons.
A la suite du Conseil des ministres de l'agriculture qui s'est réuni à Bruxelles le 21 novembre
dernier, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures en faveur des éleveurs, en
particulier des éleveurs de bovins. Il a notamment indiqué que le versement des primes serait
accéléré et que des dispositions seraient prises afin que le solde de la prime au maintien des
troupeaux de vaches allaitantes soit versé le plus tôt possible, c'est-à-dire dès le début de
l'année.
Mardi et mercredi prochains se tiendra à Bruxelles le Conseil des ministres de l'agriculture ;
nous pouvons espérer que la France y sera particulièrement active, de par la volonté efficace de
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche d'être son messager.
Je poserai maintenant trois questions précises.
Tout d'abord, M. le ministre de l'agriculture et de la pêche devait annoncer des mesures de
dégagement des broutards, assorties de la fixation d'un prix plancher : qu'en est-il aujourd'hui ?
Ensuite, s'agissant de la prime au maintien des troupeaux allaitants, sera-t-elle bien versée
intégralement, comme cela a été affirmé, dès janvier 2001 ?
Enfin, en ce qui concerne la prime aux bovins mâles, M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche avait annoncé qu'un acompte de 80 % serait rapidement versé cette année et que le
solde de 20 % le serait l'an prochain. Où en sommes-nous à cet égard ? Ma grand-mère m'a
appris (Exclamations amusées sur les travées socialistes)...
M. René-Pierre Signé. Elle n'a plus mal aux dents ! (Rires.)
M. Jacques Machet. ... que donner vite, c'est donner deux fois : n'est-ce pas là une réflexion
de bon sens ?
Dans la situation désastreuse et sans précédent que connaissent aujourd'hui les éleveurs et
toute la filière bovine - je dis bien « toute la filière » - ne serait-il pas légitime que l'Etat fasse
l'avance de ce solde de 20 %, afin que les éleveurs puissent toucher immédiatement l'intégralité
de la prime ? Ils ne peuvent en effet attendre trois ou six mois supplémentaires, car leurs
problèmes financiers deviennent insolubles. Car outre les difficultés liées à la crise actuelle, ils
doivent acquitter les dettes contractées en 1996, à l'occasion de la précédente crise bovine, le
report de charges qui leur avait été alors accordé étant arrivé à échéance.
En conclusion, si j'évoque un problème financier, c'est surtout pour moi d'un problème humain
qu'il s'agit. Combien de familles sont ruinées - je dis bien ruinées - désespérées ? C'est au nom
de celles-ci que j'attends une réponse positive à mes questions, afin que nous puissions
rassurer les Françaises et les Français concernés. (Vifs applaudissements sur les travées de
l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR, ainsi que sur certaines travées
du RDSE.)
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 15/12/2000
Réponse apportée en séance publique le 14/12/2000
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur Machet, vous
avez fait allusion au dernier Conseil agricole du 4 décembre dernier. Le prochain, qui se tiendra
la semaine prochaine, aura notamment à examiner les conclusions du comité de gestion «
viande bovine », qui s'est réuni le mardi 12 décembre à Bruxelles.
Ce comité a pris des décisions importantes, inspirées par la présidence française ; il a
notamment décidé l'ouverture de l'intervention publique financée par l'Union européenne pour les
jeunes bovins mais également pour les broutards. C'est la demande de la France qui a été
retenue. Le comité a décidé de porter de 60 % à 80 % le montant des avances sur la prime
spéciale bovin mâle versée aux producteurs.
M. Jean Arthuis. Il faut 100 %.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. La France a insisté pour
que ces sommes soient versées sans délai. Mais, comme vous le savez, le montant définitif de
cette prime ne peut être déterminé qu'au vu de l'effectif primable, qui ne sera connu que dans
les premiers mois de l'année 2001, dès lors que les éleveurs auront déposé leur demande.
MM. Jean Arthuis et Alain Lambert. C'est fait !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Il n'est donc, à ce jour,
pas possible de connaître le montant du solde à percevoir par les bénéficiaires, donc a fortiori
d'en faire l'avance.
Mais le ministre de l'agriculture tient à vous confirmer, monsieur le sénateur, que les
dispositions ont été prises pour que le solde des primes au maintien des troupeaux de vaches
allaitantes soit versé dès janvier 2001. Cela répond à une partie de vos préoccupations et, en
tout cas, à notre souci au plan tant national qu'européen d'exprimer notre solidarité aux éleveurs
qui sont lourdement touchés par la crise actuelle. (Très bien ! et applaudissements sur les
travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Raymond Courrière. Vous pourriez aussi applaudir, tout de même !
M. Jacques Valade. Je suis déçu !
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