Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/01/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur un arrêté en date du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. Le port de La Rochelle Pallice s'est spécialisé dans l'exportation de nitrate d'ammonium, produit concerné par l'arrêté. Grâce au professionnalisme de la communauté portuaire rochelaise, ce marché a été gagné sur les ports belges. Aujourd'hui cette nouvelle réglementation, tout à fait justifiée sur le plan de la sécurité, risque d'avoir des conséquences, compte tenu du fait que les entreprises expéditrices ne disposent pas du délai dont elles auraient besoin pour adapter leurs lignes de conditionnement. Le temps nécessaire aux adaptations réglementaires risque de détourner le trafic vers les ports belges, et il sera difficile à regagner. De même, les implications sociales, résultant de la perte de trafic, sont loin d'être négligeables et touchent tous les corps de métier. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour que les producteurs bénéficient d'une durée suffisante pour se mettre aux normes dans de bonnes conditions.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 29/03/2001
Réponse. - A la suite de la publication de l'arrêté du 18 juillet 2000 auquel est annexé le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (RPM), le ministre de l'équipement, des transports et du logement a été amené à examiner de nouveau les dispositions qu'il contient relatives, notamment, aux nitrates d'ammonium. Les dispositions de ce règlement ont été reprises d'un projet élaboré, il y a quelques années, par la Commission intermistérielle du transport des matières dangereuses (CITMD), lequel limitait à 55 kilogrammes le conditionnement des nitrates, qu'ils appartiennent à la classe 1 ou à la classe 5.1. Or, cette restriction ne s'applique à aucun autre mode de transport, routier, ferroviaire ou fluvial. Il apparaît également que le nitrate d'ammonium de la classe 5.1 (code ONU 1942) est actuellement transporté en grands récipients pour vrac sans qu'aucun problème de sécurité lié à ce type de conditionnement n'ait été signalé à ce jour. C'est pourquoi le ministre a décidé, dans un souci de sécurité et d'harmonisation des dispositions nationales et communautaires, de procéder à la consultation de la sous-commission Ports maritimes et de la CITMD afin que celles-ci se prononcent sur un projet de modification du RPM qui autoriserait le débarquement ou l'embarquement du nitrate d'ammonium relevant de la classe 5.1 selon des modes de conditionnement identiques aux autres moyens de transport.
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