Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/01/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agriculteurs de la Charente-Maritime victimes d'une averse de grêle le 25 juillet 2000, laquelle a détruit de nombreuses cultures (vignes, maïs, tournesol et céréales). Environ 100 hectares de vigne ont été détruits sur un couloir sud-nord d'un kilomètre de large/100 hectares supplémentaires ont été atteints d'une façon moindre. Aussi, les viticulteurs concernés demandent que les viticulteurs n'atteignant par la QNV (quantité normalement vinifiable) cognac puissent obtenir des services des douanes l'autorisation d'acheter cette quantité à d'autres viticulteurs non grêlés en prélevant sur la distillation obligatoire de ces derniers. L'Etat et l'Europe n'auraient ainsi plus à financer cette distillation obligatoire, et le viticulteur pourrait honorer ses contrats et assurer la pérennité de son exploitation. Il est à noter que la récolte effectuée sur les vignes partiellement grêlées sera impropre au débouché cognac. L'importance des dégâts laisse supposer de lourdes conséquences sur la maturité des bois, donc sur la récolte 2001. De plus, pour 2000 et 2001 les autres débouchés vin de consommation, distillerie préventive et obligatoire ainsi que jus de raisin seront inexistants, les viticulteurs n'auront pas de trésorerie. Des compensations doivent être trouvées, par l'intermédiaire des fonds FAC (Fonds d'allégement des charges financières) disponibles et du dispositif AGRIDIF qui pourrait être activé au profit des viticulteurs en difficulté. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour répondre à leur attente.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/04/2001
Réponse. - Une dotation d'un montant de 300 000 francs destinée à financer prioritairement les échéanciers de paiement des cotisations sociales des viticulteurs dont la production a été endommagée vient d'être déléguée au département de la Charente. Cette dotation porte à 1 900 000 francs le total des crédits du chapitre 46-05 du budget annexe des prestations sociales agricoles attribués à votre département pour la mise en uvre d'échéanciers de paiement de cotisations sociales personnelles au profit des exploitants agricoles le sollicitant.
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