Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 04/01/2001

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole. Ses quatre composantes (enseignement public, enseignement privé confessionnel - CNEAP-Conseil national de l'enseignement agricole privé, enseignement associatif par alternance - MFR, maisons familiales rurales, et enseignement professionnel - UNREP, Union nationale rurale d'éducation et de promotion) ont concouru à sa réussite, et cet enseignement était remarqué par ses innovations pédagogiques, la variété de ses méthodes et filières, sa capacité de réponse rapide aux besoins des territoires, ses établissements à taille humaine ou encore ses liens avec la profession. Or, un récent Conseil national de l'enseignement agricole, s'est traduit par l'annonce de la suppression de certaines formations (classes de 4e et de 3e, filière " Services "), une réduction drastique d'ouverture de classes, et une volonté systématique d'opposer l'enseignement agricole public et privé. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre pour assurer la pérennité d'un enseignement agricole de qualité dans toute la diversité de ses méthodes et de ses filières ainsi qu'un indispensable dialogue entre les partenaires concernés.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/02/2001

Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion, manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier sur l'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de quarante-sept ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de quarante-six ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les quatrième, troisième et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont trente-quatre classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs, en augmentation de 21 millions de francs (soit p 1,33 %). Il n'y a aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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