Question de M. AUTEXIER Jean-Yves (Paris - CRC) publiée le 11/01/2001
M. Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des étudiants irakiens désireux de se rendre en France. Sous la pression d'un embargo qui pèse sur elle depuis plus de dix ans, l'Irak souffre de plus en plus de son isolement. Cela est vrai sur le plan alimentaire, de la santé mais aussi sur les plans intellectuel et culturel. Le nombre d'étudiants irakiens présents dans les universités françaises ayant considérablement diminué depuis 1990, il lui demande s'il envisage d'accorder des bourses supplémentaires à ces derniers afin qu'ils puissent participer au renforcement des échanges entre nos deux pays.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/03/2001
Réponse. - L'Iraq est soumis depuis dix ans à un embargo économique et financier. La mise en uvre du dispositif " pétrole contre biens humanitaires " en 1996 a permis d'en atténuer en partie les effets sur la population iraquienne. Ainsi que le confirment néanmoins tous les rapports des agences des Nations Unies présentes sur place, la situation humanitaire demeure dans ce pays très préoccupante. Les relations diplomatiques entre la France et l'Iraq ont été rompues en février 1991, à l'initiative de Bagdad. La France s'est cependant employée à maintenir puis développer ses liens avec ce pays. Elle a décidé en 1995 d'ouvrir à Badgad une section d'intérêts, sous pavillon roumain, qui dispose désormais des principaux attributs d'un dispositif diplomatique traditionnel. Outre la chancellerie politique et la section consulaire, les autorités françaises ont rouvert le service d'expansion économique en 1996 et le service de coopération et d'action culturelle ainsi que le centre culturel français en septembre 1997. En dépit de conditions matérielles difficiles, celui-ci organise régulièrement des manifestations culturelles de qualité. Il accueille plus de 600 étudiants en langue française. La France est aujourd'hui le seul pays occidental à conduire, dans le cadre des résolutions des Nations Unies, une politique de coopération suivie avec ce pays, en particulier dans les domaines culturel et linguitisque mais aussi médical et universitaire, et ce, dans le souci de contribuer au désenclavement intellectuel de l'Iraq, à la reformation de ses élites universitaires ainsi qu'à l'atténuation des difficultés de sa population, dans l'attente de la levée des sanctions. S'agissant du domaine universitaire, en 1990, le nombre total de boursiers iraquiens en France, toutes disciplines confondues, était évalué à 110. Les quatre grandes universités iraquiennes (Bagdad, Mountansiryah, Mossoul et Bassorah) entretenaient des relations étroites avec les universités françaises. A partir de 1995, le ministère des affaires étrangères a pris plusieurs mesures significatives (réhabilitation du centre culturel de Bagdad, attribution de bourses d'études, aide à l'enseignement du français dans le secondaire et le supérieur). En 1999, la visite d'une délégation de présidents d'universités françaises conduite par le ministère des affaires étrangères a marqué la reprise de la coopération universitaire avec l'Iraq dans différents domaines (droit, pharmacie, médecine, ingénierie, informatique, français). Dans ce contexte, une politique volontariste a été engagée en matière de bourses d'études et de séjours scientifiques (32 % des crédits lui ont été alloués en 2000). Actuellement, 147 étudiants irakiens sont inscrits dans un établissement supérieur français (dont 32 sont des boursiers du gouvernement français). La formation supérieure des étudiants iraquiens est la priorité de la coopération avec ce pays ; chaque année, depuis 1995, le nombre de boursiers iraquiens formés en France augmente. Même si cette action reste en deçà des besoins exprimés, la coopération actuelle avec l'Iraq a permis de rompre l'isolement dramatique de ses universités et à notre pays de devenir ainsi le premier partenaire de l'Iraq dans ce domaine.
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