Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 18/01/2001
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les projets de décret et d'arrêté ministériels relatifs à la deuxième génération des programmes d'actions applicables dans les zones vulnérables. Outre la définition de zones vulnérables, ces mesures sont tout à fait inadaptées aux aléas naturels de l'activité agricole. De plus, des avis scientifiques autorisés remettent aujourd'hui en cause l'opportunité d'un tel dispositif. Aussi, elle lui demande ce qu'il compte faire s'agissant de la deuxième génération des programmes d'actions.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/06/2001
Le constat de la poursuite de la dégradation de la qualité de l'eau, pour ce qui concerne la présence de nitrates, dans une grande partie des régions agricoles de France conduit à maintenir les zones vulnérables définies précédemment et à en arrêter de nouvelles. Dans ces zones, un certain nombre de mesures doivent être prises ou renforcées. Elles visent à inciter les agriculteurs à mieux raisonner leur fertilisation et à appliquer le code des bonnes pratiques agricoles. Le décret et le projet d'arrêté relatifs à la deuxième génération des programmes d'action sont des cadres à l'intérieur desquels les préfets devront déterminer des objectifs en matière d'amélioration des pratiques agricoles et préciser les conditions de suivi de ces améliorations. Les programmes d'action qu'ils vont arrêter, après consultation notamment des organisations professionnelles agricoles, doivent évaluer au mieux les causes locales de la mauvaise qualité de l'eau afin de mettre en oeuvre les mesures les plus adaptées et les plus efficaces pour y remédier. La délimitation des zones vulnérables a été arrêtée conformément aux prescriptions de la directive européenne qui s'impose à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne.
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