Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/01/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les cas de maladies décelées chez des soldats ayant servi dans l'ex-Yougoslavie. Si les liens de causalité n'ont pas encore clairement été identifiés, il semblerait que l'utilisation de munitions en uranium appauvri, et donc la radioactivité laissée par les bombardements de l'OTAN, ait pu provoquer ces affections (leucémies) et les décès constatés. En conséquence, il lui demande s'il entend diligenter des investigations épidémiologiques et une enquête sur les conséquences de l'utilisation d'armes contenant de l'uranium appauvri.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/03/2001
Réponse. - Certains militaires ayant effectué un séjour dans les Balkans sont actuellement en cours de traitement dans des structures hospitalières militaires pour des hémopathies aiguës (huit leucémies ou lymphomes malins non hodgkiniens). Un recensement de l'ensemble des cas d'hémopathies qui pourraient avoir été diagnostiquées depuis 1990 est en cours, afin de déterminer si l'incidence de ces maladies est effectivement plus élevée chez les militaires. Les données recueillies à ce jour ne semblent pas indiquer que le nombre de leucémies ou de lymphomes soit supérieur chez les militaires par rapport à l'ensemble de la population. Quoi qu'il en soit, une étude épidémiologique sera menée sur tous les cas identifiés afin de rechercher des causes possibles d'hémopathies (exposition aux rayonnements ionisants, aux solvants, aux hydrocarbures). L'hypothèse de la responsabilité de l'uranium appauvri paraît actuellement peu probable, sa radio-activité étant plus faible que celle de l'uranium naturel pour lequel aucun effet leucémogène ou cancérogène n'a jamais été démontré. De plus, sa toxicité, avant tout chimique, se manifeste par des atteintes rénales qui n'ont pas été observées, et le délai d'apparition de leucémies radio-induites est de plusieurs années et non de quelques mois. Enfin, la recherche d'uranium dans les urines des malades s'est avérée négative dans tous les cas explorés. Par ailleurs, une mission d'information parlementaire a été mise en place pour étudier les risques éventuels auxquels ont été exposés les militaires au cours du conflit du Golfe. Ses investigations ont été élargies aux opérations menées dans les Balkans. Les conclusions de ses travaux seront rendues publiques. Une coopération permanente est également instaurée entre le ministère délégué à la santé et le ministère de la défense dans les domaines qui concernent la santé publique. Dans ce cadre, un groupe d'experts indépendants étudie les données sanitaires relatives aux anciens combattants de la guerre du Golfe et analysera l'ensemble des études conduites sur les conséquences possibles de l'exposition à l'uranium appauvri des personnels ayant servi dans les Balkans et le Golfe.
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