Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 18/01/2001
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes d'insécurité dans les trains. En effet, les agressions, souvent violentes, à l'encontre des contrôleurs et des voyageurs dans différentes régions de France et dans différents types de train (trains de nuit, trains grandes lignes ou trains régionaux) se sont multipliées ces dernières années et surtout ces derniers mois. La récente grève des agents de service commercial des trains de la région Limoges-Brive-Ussel est d'ailleurs venue illustrer le malaise qui règne au sein de cette profession. Il aimerait donc savoir quelles sont les différentes solutions envisagées par le Gouvernement afin de sécuriser le transport ferroviaire pour les usagers et d'améliorer les conditions de travail des agents de la SNCF (Société nationale des chemins de fer français).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/04/2001
Réponse. - La SNCF, en sa qualité de grande entreprise de service public, est tout à fait consciente de la nécessité de garantir la sécurité à bord des trains tant en ce qui concerne les usagers que ses propres agents. C'est pourquoi, elle fait de la sécurité une de ses toutes premières priorités dans le cadre d'une politique qu'elle entend mener en étroite collaboration avec les pouvoirs publics. Certains de ces aspects ont été abordés au Conseil de sécurité intérieure présidé par le Premier ministre le 30 janvier 2001. En ce qui concerne les problèmes survenus dans certains trains de grandes lignes, et notamment ceux circulant la nuit, la SNCF a mis en place, dès le mois de juillet 2000, un plan spécifique de renforcement de la sûreté. Les personnels concernés ont été associés à l'élaboration et au suivi de la réalisation de ce plan. Ce plan porte, en particulier, sur la sécurisation des différents espaces publics des gares, et notamment les salles d'attente, sur la facilitation et le renforcement de l'accueil des voyageurs aux trains de nuit dans un but de dissuasion vis-à-vis des fraudeurs ou des personnes susceptibles de porter atteinte à la tranquilité et à la sécurité des voyageurs, sur la mise en place de mesures techniques de réorganisation des dessertes et d'équipement des matériels. Plus généralement, la SNCF tient à inscrire son action dans la politique générale de sûreté développée par les pouvoirs publics. Elle s'est ainsi impliquée dans la démarche des contrats locaux de sécurité, comme dans l'élaboraiton de contrats de sécurité spécifiques aux transports, conclus au niveau départemental, voire régional, dans la mesure où les réponses à apporter à l'évolution de la violence ou de la délinquance concernent l'ensemble des acteurs locaux et pas seulement les transporteurs publics.
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