Question de M. JOURDAIN André (Jura - RPR) publiée le 18/01/2001
M. André Jourdain appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des lycées d'enseignement agricole privé concernant l'avenir de ce secteur. En effet, à l'issue d'une réunion houleuse du Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) le 30 novembre 2000, les représentants du Conseil National de l'enseignement agricole privé (CNEAP), ainsi que l'Union rurale d'éducation et de promotion (UNREP) ont quitté la séance pour protester contre la volonté affichée par la Direction générale de l'enseignement agricole d'opposer enseignement privé et public et de se séparer de certaines formations ou encore d'en exclure les MFR (Maisons familiales et rurales). Il lui rappelle que la qualité de notre enseignement agricole est précisément fondée sur la diversité de ses composantes - l'enseignement public, privé, associatif et professionnel -, dont le principe a été réaffirmé notamment par la loi d'orientation agricole nº 99-574 du 9 juillet 1999. Par conséquent, il lui demande quelles initiatives il entend prendre pour rétablir le dialogue entre les différentes composantes de l'enseignement agricole et de l'administration centrale, dans le respect des dispositions législatives.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/02/2001
Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion, manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier d'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de 47 ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de 46 ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les 4e, 3e et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont 34 classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs, en augmentation de 21 millions de francs (soit p de 1,33 %). Il n'y a donc aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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