Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation intitulé " Refonder l'action publique locale ", remis à M. le Premier ministre le 17 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 71, que " pour les citoyens qui souhaitent s'investir fortement dans la vie locale, ..., du temps pourrait être dégagé sur le temps professionnel. Comme les élus ou les représentants syndicaux, ils doivent pouvoir bénéficier de crédits d'heures, de droits et de protection ". Il souhaiterait connaître son point de vue à l'encontre de cette suggestion, savoir si elle recueille son approbation et si le Gouvernement entend la retenir et en assurer la réalisation.
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La question est caduque
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