Question de M. LEFEBVRE Pierre (Nord - CRC) publiée le 25/01/2001
M. Pierre Lefebvre souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par certaines associations du secteur sanitaire et social à la suite du refus d'agrément de leurs accords de réduction de temps de travail. Ces associations, qu'elles s'occupent d'apporter de l'aide à domicile ou de gérer des établissements médico-éducatifs, se sont engagées très rapidement dans les négociations entre partenaires. Dans bien des cas, leurs premières propositions ont été refusées à la demande de la direction générale de l'action sociale, souvent parce qu'elles entraînaient des créations de postes dans une proportion supérieure aux 6 % recommandés. Comment est-il possible de réduire le temps de travail d'environ 10 % sans assurer une création de postes équivalentes ? C'est d'autant plus vrai dans des secteurs qui requièrent une continuité de services et de soins. D'autre part, en raison même du refus d'agrément, ces associations se voient contraintes de majorer les heures supplémentaires de 25 % depuis le 1er janvier de cette année. Elles sont inquiètes de la détérioration sociale de leurs structures et des risques financiers dans la mesure où elles ignorent qui supportera cette charge supplémentaire. Quel est donc l'avenir de ces associations, quelles solutions peuvent-elles examiner pour sortir de cette voie dangereuse ? Voilà quelques questions auxquelles elles souhaitent obtenir des réponses.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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