Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les évolutions qu'il envisage en ce qui concerne l'avenir de l'enseignement agricole privé et, plus particulièrement, en ce qui concerne les maisons familiales rurales. En effet, le 30 novembre dernier, les maisons familiales rurales et le Conseil national de l'enseignement privé agricole ont quitté la séance du Conseil national de l'enseignement agricole considérant que la politique actuellement menée par le Gouvernement constituait une réelle menace pour les différentes composantes de l'enseignement agricole qu'il représentent. Ces organismes dénoncent une volonté affichée de se séparer de certaines formations actuellement dispensées (classes de troisième et de quatrième, filière " services ") ou d'en exclure les maisons familiales rurales (bac technologique, BTS - brevet de technicien supérieur), un mépris du règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole, une prise à partie des représentants de la profession et une volonté systématique d'opposer l'enseignement agricole public et privé. Il apparaît ainsi que se développe un certain climat d'incompréhension néfaste au bon fonctionnement de l'ensemble de l'enseignement agricole. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour mettre un terme à cette situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/02/2001
Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier d'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de 47 ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de 46 ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les 4e, 3e et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont 34 classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la prériode 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs, en augmentation de 21 millions de francs (soit p 1,33 %). Il n'y a donc aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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