Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les pratiques discutables des établissements installés dans les zones portuaires, pratiquant le " cash and carry ". Ces établissements, qui apparaissent et disparaissent au gré des circonstances et des contrôles, pratiquent des conditions de travail d'un autre âge, au mépris des lois sociales et des organismes chargés de les contrôler, dont l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) et l'inspection du travail. Pour la seule zone portuaire de Calais, existeraient quarante-cinq hangars éparpillés dans les diverses zones industrielles et concernant plusieurs centaines de personnes employées dans des conditions précaires au mépris des lois sociales. Aussi lui demande-t-il de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action et de celle de ses services pour mettre bon ordre à ces pratiques anti-sociales qui, de surcroît, créent une concurrence déloyale à l'égard des activités commerciales des zones portuaires du Nord - Pas-de-Calais.
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