Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur l'article paru à la page 23 du numéro 71 (novembre 2000) de la revue les Dossiers de l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques et dans lequel son auteur précarise de " mobiliser les chercheurs en vue de la valorisation de leurs recherches ". Il le remercie de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure et par quels moyens envisage-t-il de favoriser l'application d'une telle recommandation.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 19/04/2001
Réponse. - La politique de la recherche et du développement technologique vise notamment à favoriser le rapprochement et les échanges entre la recherche publique et les entreprises, en constituant des structures de valorisation, en facilitant l'essaimage, c'est-à-dire la création d'entreprises par les chercheurs qui souhaitent valoriser leurs travaux, enfin en améliorant à cette fin le cadre juridique et fiscal des entreprises innovantes. La loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999 lève des obstacles importants à la valorisation de la recherche. Elle permet aux chercheurs et enseignants-chercheurs de participer à la création d'une entreprise qui valorise leurs travaux de recherche, d'y apporter leur concours scientifique ou de prendre une participation minoritaire dans son capital, voire d'en devenir un dirigeant. Plus d'une centaine d'entreprises ont déjà été créées grâce à cette loi. Elle organise par ailleurs la possibilité de créer de nouvelles structures de valorisation de la recherche publique. Cette loi offre un cadre juridique nouveau en faveur de la création d'entreprises, qui s'inscrit dans une politique de valorisation s'appuyant sur plusieurs mesures complémentaires : le concours national de création d'entreprises de technologies innovantes, la mise en place d'incubateurs et de fonds d'amorçage, grâce à une contribution financière de l'Etat. Le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes a été relancé pour une troisième édition cette année. A l'occasion du concours 1999, 165 lauréats avaient été sélectionnés pour obtenir une aide à la maturation de leur projet et 79 lauréats avaient été aidés au titre de la création-développement de leur entreprise. En 2000, 158 lauréats de la première catégorie et 138 de la seconde ont bénéficié d'une dotation. Les projets concernent les sciences du vivant, les technologies de l'information et de la communication, les matériaux, les technologies liées à l'environnement, la qualité et la sécurité. Trente et un incubateurs ont été installés sur le territoire, soit au moins un par région métropolitaine, et sont soutenus par le ministère. Les incubateurs d'entreprises sont étroitement liés à la recherche publique. Ils offrent aux porteurs de projet un lieu d'accueil et les accompagnent dans leur démarche de création. Les incubateurs prévoient d'accueillir près de 900 porteurs de projets sur trois ans, ce qui devrait aboutir à la création d'au moins 750 entreprises de technologies innovantes. Développer le financement des entreprises innovantes en amont, dès leur création, est une autre priorité du ministère, qui favorise la création de fonds d'amorçage, auxquels l'Etat participe par des dotations sous forme d'avances remboursables. Trois fonds d'amorçage nationaux ont été mis en place dans ce cadre, ainsi que cinq fonds d'amorçage régionaux. Le ministère a également pris en considération tout dernièrement deux nouveaux projets de fonds d'amorçage régionaux. L'ensemble de ces fonds représente un capital de près de 900 MF dont deux tiers pour les fonds nationaux et un tiers pour les fonds régionaux. Ainsi un franc investi par l'Etat génère sept francs de capitaux privés qui seront investis par les fonds d'amorçage dans de jeunes pousses issues de la valorisation des travaux de la recherche publique.
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