Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 02/02/2001
Question posée en séance publique le 01/02/2001
M. Alain Vasselle. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du
Gouvernement, mes chers collègues, j'avais l'intention de poser ma question à M. le Premier
ministre, mais il est absent. Je pensais qu'à défaut je pourrais la poser à Mme Guigou, mais
elle est absente elle aussi. Je me contenterai donc de la réponse que me fera M. Bartelone
au nom du Gouvernement.
Mme Dinah Derycke. Votre ton est extrêmement déplaisant !
M. Alain Vasselle. Ma question est simple, je demande au Gouvernement ce qu'il fait pour
préparer l'avenir des retraites.
Mes chers collègues, vous connaissez la réponse d'avance : rien ou presque rien !
(Protestations sur les travées socialistes.)
Il faut se rendre compte qu'en définitive ce qui caractérise ce Gouvernement c'est à la fois le
surendettement, la combine électorale, l'inaction et la démagogie. (Protestations sur les
travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
MM. Raymond Courrière et Paul Raoult. Et Tibéri !
M. Alain Vasselle. Mais oui, mes chers collègues ! Vous hurlez, mais quand la France
accuse 5 000 milliards de francs de dettes, on ne peut pas dire que le Gouvernement ait bien
géré le budget de la France. C'est une situation de surendetté ! (Exclamations sur les travées
socialistes.)
Que la France soit obligée d'emprunter pour rembourser sa dette n'est guère brillant !
Quant à la combine électorale, nous en avons la démonstration en ce moment. (Protestations
sur les mêmes travées.)
M. Raymond Courrière. Provocateur !
M. Paul Raoult. Arrêtez de nous insulter !
M. Alain Vasselle. Monsieur le président, puis-je parler ?
M. le président. Monsieur Vasselle, ce n'est pas un dialogue avec vos collègues ! C'est une
question que vous posez au Gouvernement.
M. Raymond Courrière. Monsieur Vasselle, posez votre question !
M. le président. Mes chers collègues du groupe socialiste, laissez M. Vasselle s'exprimer !
M. Alain Vasselle. J'en viens à mon sujet. Quelle réponse avez-vous apportée au problème
des retraites ?
M. Raymond Courrière. Et vous, qu'avez-vous fait ?
M. Alain Vasselle. Vous avez commandé le rapport Charpin.
Nous en connaissons les résultats. Et le Premier ministre, en guise de réponse à ce
rapport,...
Un sénateur du RPR. Au tiroir !
M. Alain Vasselle. ... a créé le Conseil d'orientation des retraites, qui n'a toujours pas rendu
ses conclusions.
Une autre initiative a été prise : la constitution du fonds de réserve. (Exclamations sur les
travées du RPR.)
Comme notre collègue M. Hérisson l'a rappelé tout à l'heure, ce fonds devait être alimenté
essentiellement par des reliquats. Ces reliquats devaient provenir des excédents de la
branche vieillesse dus à une démographie positive - mais cela ne va pas durer - des
excédents de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, et de ceux du fonds
de solidarité vieillesse. Ce fonds devait également être alimenté par le produit des licences
UMTS.
M. Alain Gournac. Il n'y en a plus !
M. Pierre Hérisson. Soit 120 milliards !
M. Claude Estier. Attendez un peu !
M. Alain Vasselle. Or nous venons d'apprendre que nous perdions 64 milliards de francs de
recettes...
M. Raymond Courrière. Il n'y a pas urgence !
M. Alain Vasselle. ... et que les 18 milliards de francs qui étaient destinés à l'alimentation
du fonds de réserve risquaient de ne pas pouvoir y être affectés.
Le dispositif imaginé par le Gouvernement reposait sur le produit des licences UMTS.
M. Raymond Courrière. Cela viendra !
M. Alain Vasselle. Or nous savons bien que, du fait du désengagement d'un certain nombre
de partenaires, le produit des licences ne sera pas au rendez-vous.
Ma question est la suivante (Exclamations sur les travées socialistes) : monsieur le ministre,
le Gouvernement compte-t-il modifier la loi de finances pour rétablir l'équilibre initial entre
l'amortissement de la dette publique et l'abondement du fonds de réserve ?
M. Raymond Courrière. Parlez-nous des grèves de 1995 !
M. Alain Vasselle. J'espère que la réponse qui sera apportée permettra enfin aux partenaires
sociaux d'y voir un peu plus clair et de s'engager dans un dialogue constructif sur les retraites
complémentaires et la réforme du régime de base.
M. Paul Raoult. Démagogue !
M. Raymond Courrière. C'est révoltant !
M. Claude Estier. Les partenaires sociaux ne vous ont pas attendu !
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Réponse du ministère : Ville publiée le 02/02/2001
Réponse apportée en séance publique le 01/02/2001
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le sénateur, vous interrogez le
Gouvernement sur les régimes de retraite. Puisqu'il s'agit de questions d'actualité, je vais
essayer de répondre à l'actualité.
La première priorité du Gouvernement est de préserver l'avenir des régimes de retraite par
répartition. Nos concitoyens y sont attachés et ces régimes ont assuré, depuis cinquante
ans, la sécurité des retraites après une vie de travail.
Les résultats obtenus par le Gouvernement ont permis d'améliorer la situation et de nous
donner du temps pour négocier avec les partenaires sociaux afin d'éviter les problèmes que
vous avez pu connaître en soutenant le gouvernement Juppé qui, en mettant des millions de
salariés dans la rue, a retardé toute évolution de ce dossier.
M. Alain Vasselle. Et vous, que faites-vous ?
M. Claude Bartolone, ministre délégué. Mais nous nous préoccupons aujourd'hui
exclusivement, puisque nous parlons d'actualité, des retraites complémentaires et non bien
entendu des régimes de base. Il faut être bien clair sur ce point.
Il n'y a pas non plus d'inquiétude à avoir sur la pérennité de la liquidation des retraites
complémentaires de ceux qui sont déjà à la retraite...
M. Alain Gournac. Elles sont liquidées !
M. Claude Bartolone, ministre délégué. ... ou qui y parviendront d'ici au 31 mars 2001. Ces
pensions ne subiront aucune modification, elles continueront d'être versées comme elles le
sont aujourd'hui.
En revanche, puisque vous me posez cette question, ce qui est en cause, c'est le niveau des
retraites complémentaires de ceux qui partiront après le 31 mars prochain avant
soixante-cinq ans, et le maintien ou non des prestations que prélève actuellement l'UNEDIC
pour le compte de ce qu'on appelle l'association pour la structure financière, l'ASF.
Sur ces deux questions, je ne peux que constater la compétence première des partenaires
sociaux, qui disposent d'une large autonomie conventionnelle dans ce domaine. Je note que
les négociations n'ont pas abouti à ce jour et que le MEDEF semble en porter la
responsabilité. Je pense que c'était à lui, dans un premier temps, compte tenu de l'urgence,
que vous auriez dû poser votre question !
M. Raymond Courrière. Très bien !
M. Alain Vasselle. Et Nicole Notat !
M. Claude Bartolone, ministre délégué. Il ne m'appartient pas, évidemment, de dire aux uns
ou aux autres ce qu'ils ont à faire. (M. Alain Gournac s'exclame.) Je crois cependant que
l'impératif de négociation et de concertation que ce Gouvernement a placé au coeur de ses
démarches s'impose finalement à tous.
M. Alain Vasselle. Ne rien faire avant les présidentielles !
M. Claude Bartolone, ministre délégué. On ne peut pas prétendre faire de la refondation
sociale et adopter la méthode du diktat. (Exclamations sur les travées du RPR.)
Je relève également que les dernières prévisions sur l'évolution financière des régimes de
retraite complémentaire s'améliorent.
M. Alain Gournac. Tout va bien !
M. Claude Bartolone, ministre délégué. Cela peut permettre d'engranger des réserves
supplémentaires pour l'avenir, de prendre le temps de la négociation...
M. Alain Gournac. Oui, prendre le temps !
M. Claude Bartolone, ministre délégué. ... et de ne pas imposer brutalement une réduction
des droits des salariés et des assurés.
Les régimes de retraite complémentaire ne sont pas en crise. Pour l'heure, le Gouvernement
fait confiance aux partenaires sociaux pour trouver des solutions acceptables par tous et qui
permettent de garantir les droits des assurés.
Les partenaires sociaux sont convenus de se revoir dans les prochains jours. Nous verrons
quel sera le résultat de cette rencontre. Mais, en cas d'échec, bien évidemment, le
Gouvernement prendra ses responsabilités, en concertation avec les partenaires sociaux,
pour garantir les retraites à soixante ans.
Monsieur le sénateur, je tiens à vous remercier de votre question parce que, au travers de
celle-ci, que vous voulez polémique pour essayer peut-être de cacher la vacuité de vos
réflexions (Vives protestations sur les travées du RPR) et des propositions de l'opposition,
cela m'a permis de parler de l'actualité, notamment de la position du MEDEF.
(Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que celles du groupe communiste
républicain et citoyen. - Vives protestations sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
M. Jean-Pierre Raffarin. C'est la réponse du mistigri !
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