Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 08/02/2001

M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le retard pris par la France en matière de démocratisation de l'accès à l'Internet. Le coût des télécommunications locales apparaît aujourd'hui trop élevé pour une majorité de nos concitoyens. Ce constat explique la raison pour laquelle le pourcentage de ménages connectés à l'Internet se situe à 19 %, distancé de loin par les 50 % de l'Amérique du Nord et des pays scandinaves. Afin de permettre à la France de rattraper son retard dans ce domaine, une solution a été évoquée, la mise en place de l'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI) qui permettrait de généraliser les offres " tout compris illimité ", incluant l'abonnement et le coût des communications à un prix abordable pour les utilisateurs, et de réduire ainsi le montant de leurs factures téléphoniques. Dans de nombreux pays comme la Grande-Bretagne et l'Allemagne, la solution de l'IFI a déjà été mise en place ou le sera très prochainement. Face à cette situation préoccupante pour la France, au regard des autres pays européens, il lui demande de lui indiquer la date à laquelle il semble concevable de rendre l'IFI opérationnelle dans notre pays.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/03/2001

Réponse. - Pour les internautes, les offres commerciales d'accès à Internet via le réseau téléphonique se présentent actuellement soit sous la forme d'un forfait d'heures de connexion (5, 10, 20, 30 heures...), soit sous la forme d'une communication à la durée à des tarifs par minute voisins de ceux d'une communication locale. Pour limiter ces coûts d'accès, les internautes souhaitent disposer d'un accès illimité à Internet à un tarif forfaitaire, quelle que soit la durée de connexion. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a indiqué en novembre dernier à l'Assemblée nationale qu'il était indispensable que de tels accès forfaitaires illimités à Internet apparaissent en France dès 2001. Pour y parvenir, il était nécessaire que France Télécom propose aux opérateurs entrants une offre de raccordement à la capacité pour l'accès à Internet en complément de son offre d'interconnexion actuelle à la durée. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé à France Télécom de proposer une telle offre. L'entreprise vient de lui confirmer qu'elle va proposer une offre de raccordement à la capacité aux opérateurs entrants. Elle la présentera à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) qui a crée un groupe de travail sur cette question regroupant France Télécom, l'ensemble des opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à Internet. Cette offre nécessitera des investissements sur le réseau de France Télécom afin d'assurer la qualité technique du service téléphonique et sera disponible en cours d'année. Les internautes pourront ainsi bénéficier d'offres forfaitaires illimitées à Internet dès l'été prochain à des tarifs inférieurs à 200 francs par mois, comparables au tarif existant au Royaume-Uni et plus bas qu'en Allemagne. Cette nouvelle offre faite aux internautes s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité des territoires, des entreprises et des particuliers dans l'accès à Internet, et participe au mouvement de baisse des tarifs à Internet depuis trois ans.

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