Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/02/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport au Parlement (année 2000) de la Délégation générale à la langue française (DGLF) sur l'application de la loi nº 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dans lequel il est indiqué, à la page 139, que, " au baccalauréat professionnel, au titre de l'épreuve de langue vivante facultative, les candidats peuvent choisir une langue régionale " mais que " l'épreuve ne peut être organisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent ". Il lui demande quel est à ce jour le nombre d'académies pouvant accueillir de tels candidats et quel a été lors des sessions de juin 1999 et juin 2000 du baccalauréat professionnel le nombre d'élèves s'étant présenté à l'épreuve de langue régionale.

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La question est caduque

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