Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 15/02/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche la publication des résultats d'un projet de recherche auquel trois administrations ministérielles ont été associées (dont la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction des politiques économiques internationales), et qui portait sur " la pertinence économique et la faisabilité d'une filière sans OGM (organismes génétiquement modifiés) ". Trente organisations représentant l'ensemble de la filière agro-alimentaire ont également été associées à ce projet qui tendait à fournir des réponses aux attentes des consommateurs en termes d'informations et à définir des critères techniques objectifs de caractérisation de la filière " sans OGM ". L'ensemble des partenaires de cette étude a demandé la poursuite de la recherche et de l'expérimentation sur les OGM, la considérant comme indispensable pour évaluer l'impact des OGM sur la santé, l'environnement et les pratiques agricoles, mais aussi pour préserver les capacités d'innovation de la France dans le domaine des sciences de la vie. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui dire la suite qu'il compte donner à cette demande.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/11/2001
Le Gouvernement est bien conscient des enjeux des biotechnologies modernes et des organismes génétiquement modifiés (OGM), en particulier dans le secteur agricole national et international. Il n'entend pas arrêter la recherche et les expérimentations, notamment celles qui visent à évaluer l'impact des OGM sur la santé publique et l'environnement. Il souhaite mesurer, en toute transparence, toutes les implications de ces innovations. Les évolutions technologiques pour être acceptées doivent, en effet, impérativement répondre aux besoins et aux attentes de la société. Le Gouvernement estime nécessaire de poursuivre le débat sur les OGM et d'améliorer le dispositif d'information et de consultation du public.
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