Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 22/02/2001
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la pérennisation des emplois-jeunes dans la fonction publique territoriale. Considérant que les emplois-jeunes ont permis de développer de nouveaux services, répondant à des besoins nouveaux ou non satisfaits sur un territoire donné, ils ne se substituent pas à des emplois qui existaient auparavant. En témoigne la reconnaissance de la nécessité d'adapter les filières statutaires pour intégrer ces nouveaux métiers. Considérant que les départs à la retraite, qui devraient être conséquents à partir de 2006, concernent quant à eux des emplois statutaires de la fonction publique, ils seront remplacés pour que les services publics auxquels ils participent soient continués. Aussi, il lui demande ce qu'elle envisage pour que les services publics des collectivités locales soient rendus au même niveau à la sortie du dispositif emploi-jeune.
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 06/09/2001
Le Gouvernement a annoncé, le 6 juin 2001, les mesures destinées à favoriser l'avenir professionnel des bénéficiaires du programme emplois-jeunes mis en place par la loi du 16 octobre 1997. S'agissant plus particulièrement de la pérennisation de ces emplois dans la fonction publique territoriale, le dispositif proposé privilégie l'aide à la formation et à la préparation aux concours ainsi que la mise en place de troisièmes concours dont le principe d'ouverture dans la fonction publique territoriale (CNFPT) a été posé par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. La question de la formation des emplois-jeunes a d'ores et déjà reçu l'appui du Centre national de la fonction publique territoriale au travers des actions de formation et de préparation aux concours externes territoriaux qu'il a pu réaliser en réponse à la demande de certains employeurs locaux. Ces actions seront renforcées afin de mieux cibler les besoins en formation existants. En ce qui concerne les troisièmes concours, la loi du 3 janvier 2001 prévoit que pourront y accéder, dès lors que le statut particulier du cadre d'emplois l'aura prévu, " les candidats justifiant de l'exercice pendant une durée déterminée d'une ou de plusieurs activités professionnelles, ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale, ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association ". Aussi, sans leur être réservés, ces concours permettront aux emplois-jeunes de valoriser l'expérience professionnelle acquise, notamment dans les collectivités. Lors de sa réunion du 5 juillet 2001, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable à un premier projet de décret ouvrant une troisième voie d'accès dans cinq cadres d'emplois appartenant aux catégories B et C de la fonction publique territoriale : adjoints d'animation, animateurs, agents qualifiés du patrimoine, assistants de conservation du patrimoine et rédacteurs territoriaux. Les modalités d'organisation de ces troisièmes concours et la définition des épreuves sont en cours d'élaboration, et feront l'objet d'un décret présenté au CSFPT à l'automne prochain. Parallèlement, le Conseil supérieur a également émis un avis favorable, le 5 juillet dernier, à un autre projet de décret portant adaptation des missions des cinq cadres d'emplois précités, pour prendre en compte les nouveaux métiers générés par le programme emplois-jeunes. L'introduction du troisième concours dans un certain nombre de statuts particuliers d'une part, l'adaptation des missions des statuts particuliers - lorsqu'elle est nécessaire - d'autre part, vont être poursuivies durant le second semestre de l'année 2001. L'objectif pour le Gouvernement est bien de permettre aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics à la fois de pérenniser, dans le cadre statutaire de la fonction publique territoriale, les activités jusqu'ici prises en charge par les titulaires d'emplois-jeunes et d'offrir à ces derniers, s'ils le désirent, un avenir professionnel au sein de cette fonction publique.
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