Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. René Trégouët appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème lié au traitement des boues dans les petites communes rurales. Trois solutions étaient jusqu'alors proposées aux agriculteurs : l'enfouissement, l'incinération et la valorisation. La qualité des déchets produits après traitement a permis à de nombreuses petites communes de choisir la solution de la valorisation agricole qui est à la fois la moins nocive pour l'environnement et la moins onéreuse pour la collectivité. Toutefois, si le nouveau cadre réglementaire entraîne le retrait des agriculteurs de cette entreprise de valorisation, de nombreuses petites communes vont avoir beaucoup de difficultés à traiter correctement ces boues car l'enfouissement devient de plus en plus difficile du fait du plan d'élimination des décharges, et l'incinération coûte très cher aux petites communes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour permettre aux communes rurales de poursuivre leurs efforts en faveur de la valorisation agricole des boues et de contribuer ainsi à une meilleure protection de l'environnement.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 17/05/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'épandage des boues des stations d'épuration qui fait actuellement l'objet de débats nombreux. Cette filière est une voie de valorisation des sous-produits de l'assainissement, pratiquée depuis de nombreuses décennies. Aujourd'hui, 65 % des boues urbaines sont valorisées par cette filière qui constitue, si les épandages sont réalisés dans de bonnes conditions, le débouché le plus intéressant pour ces boues, à la fois d'un point de vue environnemental et écologique. Afin de conforter cette filière, en apportant les garanties nécessaires d'innocuité et de bonne pratique, la ministre chargée de l'environnement, en liaison avec l'ensemble des ministères concernés, a souhaité définir avec précision les règles applicables à ces épandages par une nouvelle réglementation rigoureuse : le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998 répondent à cet objectif. Si ces règles sont respectées, l'ensemble des travaux scientifiques dont la ministre est en possession démontre l'extrême faiblesse des risques sanitaires et environnementaux générés par l'épandage des boues de stations d'épuration. Ainsi, aucun cas de maladie lié à un épandage correctement pratiqué n'a jamais été rapporté en France, ni d'ailleurs dans aucun pays de l'Union européenne. Toutefois, cet important renforcement de l'encadrement réglementaire des épandages de boues n'a pas suffi à apaiser l'ensemble des critiques et à répondre à l'ensemble des interrogations. Aussi, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a procédé à une intense concertation pour pérenniser ce mode de recyclage. Un lieu d'échanges et de débats sur cette question, associant l'ensemble des acteurs de la filière, des producteurs de boues aux consommateurs, a été mis en place : le comité national sur les épandages de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture, qui regroupe notamment des représentants des collectivités locales, des professionnels de l'assainissement, des professionnels agricoles, des industries agroalimentaires, de la grande distribution, des consommateurs, des associations de protection de l'environnement et des experts. Ce comité a notamment pour objectif de définir les termes d'un accord national sur l'épandage accepté par l'ensemble des acteurs précités. Les débats au sein de cette instance ont été constructifs et ont permis de converger vers les termes d'un accord avec l'ensemble des partenaires, en particulier agricoles. Cependant, un certain nombre de difficultés ne sont pas encore totalement résolues. Le Gouvernement poursuit donc son travail afin d'assurer la pérennisation de l'épandage agricole des boues, cette pratique étant la plus réaliste écologiquement et économiquement pour les petites communes rurales.
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