Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 01/03/2001

M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la campagne nationale lancée par les ophtalmologistes pour défendre la santé publique. Ils revendiquent un doublement du nombre de postes d'internes formateurs afin de stabiliser le délitement de leur spécialité. Le nombre de ces praticiens spécialistes ne cesse ne décroître alors que les demandes de soins augmentent, en raison de la mise sur le marché de nouveaux moyens préventifs et thérapeutiques mais également d'un vieillissement de la population. A plusieurs reprises, les ophtalmologistes ont attiré l'attention des pouvoirs publics sur la faillite du système de recrutement actuel, fondé sur le numerus clausus. En 2000, 50 nouveaux praticiens, seulement, étaient opérationnels. Cette même année, la Commission nationale de qualification a accueilli 30 praticiens adjoints contractuels étrangers, faute de pouvoir recruter dans l'Union européenne. D'ici à quelques années, si rien ne vient modifier la politique actuelle, la spécialité aura ainsi perdu 20 % de ses effectifs. Il le remercie de bien vouloir lui donner son avis sur cette recommandation à laquelle il s'associe.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 27/09/2001

Un rapport sur la démographie médicale, réalisé avec l'appui d'un groupe de travail interministériel comprenant des représentants des directions concernées du ministère de l'emploi et de la solidarité, de la direction de la prévision du ministère de l'économie des finances et de l'industrie et de la CNAMTS, a été remis au ministre délégué à la santé le 20 juin dernier. Il présente une première analyse de la démographie médicale et examine les mesures qui pourraient être prises pour répondre aux problèmes posés par les perspectives d'évolution de la démographie médicale. Selon les constats du rapport, la démographie médicale aujourd'hui est caractérisée à la fois par une densité globale élevée (331 médecins pour 100 000 habitants, près de trois fois plus qu'en 1970) et par des situations très variables selon les spécialistés, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre. La forte croissance démographique du corps médical s'est accompagnée d'une nette augmentation de la part des spécialistes qui est passé de 43 % en 1984 à 51 % en 2000. Cela correspond à une augmentation du nombre de spécialistes très importante en valeur absolue, de près de 40 000 en quinze ans. Une des spécialités médicales ayant bénéficié de cette forte augmentation est précisément l'ophtalmologie, dont les effectifs sont passés de 3 648 au 1er janvier 1984 à 5269 au 1er janvier 2000, soit une augmentation de 43 % en seize ans. Cependant, les effets du numerus clausus relativement bas jusqu'en 1998 (3 583 postes) et les ajustements techniques nécessaires entre spécialistes et omnipraticiens conduisent à stabiliser les effectifs des ophtalmologistes à 5 017 en 2005. Cette légère baisse des effectifs n'affectera pas le rang européen de la France qui, avec un taux global de 8,95 ophtalmologistes pour 100 000 habitants en 1998 se situait au niveau de densité supérieur à celui de la plupart des autres pays d'Europe. Des difficultés ponctuelles liées à l'évolution du nombre d'ophtalmologistes peuvent appaître dans certaines zones géographiques. Face à la baisse démographique qui affectera l'ensemble du corps médical français et devrait se situer vraisemblablement autour de 15 % à l'horizon 2020, le Gouvernement a décidé de relever le numerus clausus à 3 700 postes pour 1999, 3 850 postes en 2000, 4 100 pour 2001 et 4 700 pour 2002. Pour les années à venir, l'effort de recrutement des futurs médecins sera maintenu. Il convient de souligner que ce n'est qu'à compter de 2008 que la densité médicale commencera à diminuer de façon globale. Afin de disposer d'un dispositif d'observation et d'analyse permettant, avec l'ensemble des partenaires concernés, de préparer les adaptations nécessaires, un observatoire de la démographie médicale et des métiers sera prochainement mis en place.

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