Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le manque de financement actuel des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. En effet, le Gouvernement a supprimé, dans le projet de loi de finances pour 2001, les crédits inscrits au chapitre 47-17, article 40, et affectés au financement de ces actions décentralisées, espérant que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés accepterait d'en assurer le financement sur le Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires (FNPEIS). Malheureusement, le conseil d'administration de la CNAMTS, dans sa séance du 19 décembre 2000, a refusé de se substituer à l'Etat. De telle sorte que le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement de comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, est menacé dans son existence même. Ce qui est regrettable au regard de l'importance de ce problème de santé publique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour assurer le financement de ces actions décentralisées.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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