Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 01/03/2001
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations émises par les comités départementaux de prévention de l'alcoolisme dont les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme sont menacées de disparaître dès 2001, faute de disposer d'un financement. Soucieux de faire des économies sur le budget de l'Etat, le Gouvernement a décidé, lors de la loi de finances 2001, de supprimer les crédits s'élevant à 64 millions de francs, inscrits au chapitre 47-17 article 40, affectés au financement de ces actions décentralisées, en espérant que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés accepte d'en assurer le financement sur son fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires. Cependant, lors de sa séance du 19 décembre 2000, le conseil d'administration de la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) a refusé de se substituer en ce domaine à l'Etat. Faute de financement, il s'avère que le dispositif de prévention de l'alcoolisme composé principalement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme est menacé dans son existence même. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre en ce domaine.
- page 714
Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
- page 2202
Page mise à jour le