Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur sa réponse à la question nº 23906 parue à la page 2492 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 13 juillet 2000, et dans laquelle il est indiqué qu'une étude de l'impact sur les pays producteurs de cacao de la directive européenne (adoptée le 25 mai 2000) relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine sera conduite. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des résultats de cette étude, des conclusions qui en ont été tirées et des décisions qui ont été prises afin de réduire et compenser pour les pays africains les dangers de cette directive.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 12/04/2001

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la directive européenne relative aux produits de cacao et de chocolat, adoptée le 25 mai 2000. Cette directive prévoit, à l'article 2, paragraphe 4, que la " Commission présente, au besoin, conformément à l'article 95 du traité et compte tenu des résultats d'une étude portant sur les incidences de la présente directive sur l'économie des pays producteurs de cacao et de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao, une proposition visant à modifier la liste figurant à l'annexe II ", laquelle définit limitativement les matières grasses végétales utilisables dans la production de cacao. Le délai imparti à la Commission pour prendre l'initiative de formuler une telle proposition est soixante-six mois à compter de l'adoption de la directive. A ce jour, le Gouvernement n'a eu connaissance d'aucune étude d'impact réalisée en application de la directive. Mais les délais dans lesquels doit s'inscrire cette démarche sont loin d'avoir expiré. Le Gouvernement restera très attentif à ce que les engagements pris dans la directive soient respectés.

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