Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 08/03/2001
M. Philippe Adnot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la suppression envisagée par le Gouvernement, de l'organisation des épreuves du permis de conduire dans les centres dits secondaires. Il souligne le fait que cette décision est un nouveau coup porté à l'égalité devant le service public en fonction de la localisation des administrés sur le territoire et un nouveau pas vers la désertification d'un certain nombre de zones, notamment rurales. Il exprime son étonnement face à l'incapacité de l'administration à assumer les coûts et modalités du déplacement de ses examinateurs dans ces centres secondaires. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour corriger cette iniquité.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/07/2001
Répondant à un mot d'ordre d'une organisation syndicale, certains inspecteurs ont refusé d'utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service, depuis la hausse importante des carburants à l'été 2000, estimant que les indemnités kilométriques qui leur sont versées, les mêmes que celles des autres fonctionnaires, sont insuffisantes pour couvrir leurs frais réels. La mise en sommeil ponctuelle de certains centres secondaires ne résultait pas d'une volonté de l'administration de fermer ces centres, mais du souhait de maintenir le potentiel global d'examens, en invitant momentanément les auto-écoles à présenter leurs candidats sur les centres principaux pendant cette période de mouvement social. Un processus de concertation avec les syndicats représentatifs de cette catégorie d'agents a été mis en place au niveau du ministère en juillet 2000, afin de mieux prendre en compte les sujétions diverses des inspecteurs et, notamment, l'importance des déplacements effectués avec leur véhicule personnel pour desservir les centres d'examen. Il vient d'aboutir et se traduit, d'une part, par un complément de prime en 2001, à titre transitoire, et, d'autre part, par une proposition de revalorisation de leur régime indemnitaire en 2002. Dans ces conditions, la desserte des centres secondaires d'examen du permis de conduire par les inspecteurs a repris normalement à compter du 2 avril 2001.
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