Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. En effet, le Gouvernement a supprimé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2001 les crédits inscrits au chapitre 47-17, article 40, qui concernaient le financement des actions décentralisées dans l'espoir que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés accepte d'en assurer le financement sur son Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires. Or le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés a refusé, lors de sa séance du 19 décembre 2000, de se substituer à l'Etat. Par conséquent, le comité du département du Doubs de prévention de l'alcoolisme s'inquiète vivement de l'absence de financement considérant que le dispositif de prévention de l'alcoolisme s'en trouvera à terme menacé. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'envisage de prendre le Gouvernement pour sauver d'urgence ce dispositif.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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