Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 08/03/2001
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation financière difficile du Comité national contre le tabagisme. Cette association, qui avait connu de grandes difficultés du fait des agissements de son précédent directeur, A renouvelé son conseil d'administration, élu un nouveau président et mis en oeuvre un plan de redressement. Pour mener à bien ce nouveau départ, le CNCT a besoin d'être soutenu par les pouvoirs publics, jusqu'à ce qu'il retrouve un certain équilibre financier. C'est pourquoi il est important que la subvention qui lui est versée chaque année lui soit effectivement attribuée pour l'année en cours. Il lui demande donc de veiller à ce que cette aide puisSe être débloquée dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/06/2001
Le CNCT assure une mission importante de protection des non-fumeurs et de veille judiciaire en matière de lutte contre le tabagisme. Son action concourt au respect des dispositions des lois du 9 juillet 1976 et du 10 janvier 1991 relatives à la lutte contre le tabagisme. Les difficultés financières du CNCT sont la conséquence de faits qui ont donné lieu, d'une part, à une plainte et, d'autre part, à une procédure commerciale de règlement judiciaire. Le CNCT a été placé en redressement judiciaire avec un plan d'apurement du passif sur trois ans qui se termine cette année. Depuis 1999, l'Etat subventionne à nouveau cette association dont le conseil d'administration a été renouvelé. Le CNCT a en effet acquis une réelle expertise dans le domaine de la veille judiciaire. Une subvention de fonctionnement sera donc versée au CNCT au titre de 2001, et toutes les mesures utiles seront prises afin que le règlement de subventions européennes qui pourraient être dues au CNCT intervienne dans les plus brefs délais.
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