Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes le soutien explicite apporté par le Président de la République, le 1er mars dernier à l'occasion d'un déjeuner de travail avec le président macédonien, à l'intégration de la Macédoine dans l'Union européenne. Il lui demande de lui confirmer que le Gouvernement partage cette perspective ainsi que de lui préciser dans quels délais l'adhésion de cet Etat est envisagée par les institutions com-munautaires.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 12/04/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'intégration de la Macédoine dans l'Union européenne. Comme le souligne l'honorable parlementaire, la visite en France du Président macédonien, M. Trajkovski, a permis aux autorités françaises de confirmer leur plein soutien au rapprochement de l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM) avec l'Union européenne, dans le cadre du processus de stabilisation et d'association. L'ARYM sera le premier pays des Balkans occidentaux à signer avec l'Union européenne un accord de stabilisation et d'association. La négociation de cet accord s'est achevée lors de la Présidence française de l'Union européenne, et le texte de l'accord a été paraphé en marge du sommet de Zagreb, le 24 novembre 2000. La France soutient les efforts de la Présidence suédoise pour aboutir à la signature de cet accord, en marge du Conseil affaires générales du 10 avril 2001. La France attachera une importance particulière au respect de l'article 12 de cet accord, qui comporte l'obligation pour la Macédoine de signer des " conventions de coopération régionale " avec tout autre pays de la région qui aura également signé un accord de stabilisation et d'association avec l'Union. Ce cas de figure devrait apparaître prochainement en Croatie. Le Sommet de Zagreb, voulu par la Présidence française, a confirmé que les pays qui participent au processus de stabilisation et d'association sont des candidats potentiels à l'adhésion, conformément aux conclusions des Conseils européens de Cologne et Feira. L'accord de stabilisation et d'association qui sera prochainement signé avec l'ARYM intègre ainsi une " clause évolutive " qui rappelle les conditions attachées à cette perspective d'adhésion. Il convient de rappeler par ailleurs que la Présidence française a fait adopter deux décisions importantes pour le rapprochement entre l'Union européenne et l'ARYM. Le Conseil affaires générales du 20 novembre 2000 est parvenu à un accord politique sur le règlement CARDS, regroupant, dans un programme communautaire unique, l'ensemble de l'aide de l'Union européenne en faveur des Balkans occidentaux. Ce programme a été doté de 4,65 milliards d'euros sur la période 2000-2006 et permettra ainsi à l'ARYM, qui a reçu plus de 450 millions d'euros depuis 1991, de bénéficier dès 2001 d'une aide de 40 millions d'euros (contre 25 en 2000). Par ailleurs, le Conseil affaires générales du 20 novembre 2000 a approuvé une libéralisation commerciale asymétrique en faveur des pays participant au processus de stabilisation et d'association. Ces mesures favoriseront l'accès préférentiel des produits agricoles et industriels macédoniens au marché communautaire. Elles sont entrées en vigueur le 1er décembre, pour une durée de 5 ans, et ont, de surcroît, été contractualisées dans le volet commercial de l'accord de stabilisation et d'association.
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