Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/03/2001

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'absence d'un conseil de l'ordre élu par les podologues. Il rappelle cette revendication ancienne de ces professionnels à savoir la promulgation de l'arrêt créant les élections ordinales et le refus de voir intégrés les podologues au sein d'un office des professions paramédicales. Il demande si le ministère va tenir compte de cette opposition quasi générale.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 31/05/2001

Réponse. - La loi du 4 février 1995 portant diverses mesures d'ordre social a prévu la création d'un ordre professionnel des pédicures podologues. Cependant, dans le cadre d'une réflexion engagée sur les modalités de représentation des professionnels paramédicaux, il a été proposé de créer un office des professions paramédicales ayant des missions reprenant celles de l'ordre prévu par la loi précitée. Cet office sera en effet chargé de proposer des règles déontologiques pour ces professions, de veiller à leur respect et de diffuser des règles de bonnes pratiques paramédicales. Monsieur Philippe Nauche, député de la Corrèze, nommé parlementaire en mission par le Premier ministre sur cette question a procédé à l'audition des différents partenaires concernés. Ses conclusions seront prises en compte dans le projet de loi de modernisation du système de santé. La création de cet office s'inscrira ainsi dans le cadre de la politique de renforcement des responsabilités de ces professions menée actuellement.

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