Question de M. LEPELTIER Serge (Cher - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Serge Lepeltier attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au secteur de l'aide à domicile, en particulier à celui de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR). Il lui rappelle qu'un accord de branche sur les 35 heures a été signé le 6 juillet 2000 par tous les employeurs et l'ensemble des partenaires sociaux concernés, et que la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail nécessite un accord agréé par les pouvoirs publics. C'est pourquoi il souhaiterait connaître l'état actuel de la question et les mesures que le Gouvernement envisage de prendre permettant la réalisation effective et dans de bonnes conditions de la réduction du temps de travail dans le champ de l'aide à domicile. Il est indispensable, en effet, que les salariés concernés ne soient pas finalement pénalisés et que la qualité du service rendu aux personnes fragilisées et âgées ne puisse être en aucune façon altérée.
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La question est caduque
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