Question de M. LEPELTIER Serge (Cher - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Serge Lepeltier attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les inquiétudes des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme quant au financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. En effet, les difficultés apparues pour le transfert de ce financement entre le budget de l'Etat et celui de l'assurance maladie par le biais de Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires (FNPEIS) confirment, hélas les incertitudes qui pèsent sur la pérennité et les modalités d'un tel financement. C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser l'état actuel de la question, et de lui indiquer quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour que les comités départementaux de prévention de l'alcoolisme disposent des moyens nécessaires à la poursuite de l'action indispensable qu'ils jouent en matière de santé publique.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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