Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur sa réponse à la question nº 25954 parue à la page 2996 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 31 août 2000, et dans laquelle il est précisé qu'il est encore trop tôt pour connaître l'avancée, dans le département du Rhône, de la labellisation " Bleuet de France " des institutions, des collectivités ou des associations gérant des maisons de retraite accueillant des anciens combattants. Il aimerait savoir si à ce jour une réponse à cette question peut être apportée.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 19/07/2001

Initiée par le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants depuis l'année 2000, la politique de labellisation " Bleuet de France " vise un double objectif : d'une part, améliorer les possibilités d'accueil des ressortissants âgés, en augmentant le nombre de places qui leur sont dédiées en complément des places disponibles dans les maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), d'autre part, rapprocher le monde combattant de la société civile afin de diffuser, plus largement encore, les valeurs portées par les anciens combattants. Le souci de l'ONAC est, par ailleurs, d'offrir aux anciens combattants âgés, une gamme très large de structures d'hébergement de qualité, qu'elles soient publiques ou privées, en milieu rural ou en milieu urbain, et surtout de mailler, à brève échéance, tout le territoire afin de répondre, de la façon la plus satisfaisante possible, à la forte attente de services de proximité. Dans cette perspective, l'Office national des anciens combattants a fait le choix de développer cette politique, à raison d'un établissement par département, dans un premier temps, dans les départements où il ne compte pas de maison de retraite susceptible de répondre aux besoins des anciens combattants. C'est la raison pour laquelle, à ce jour, aucun établissement n'a été labellisé dans le Rhône où l'ONAC gère déjà une maison de retraite située à Anse. A terme, et en fonction des besoins avérés de structures d'accueil pour les anciens combattants âgés, l'objectif de l'établissement public est de labelliser un nombre plus significatif d'établissements, dans tous les départements, sans exclusive. Le service départemental de l'ONAC dans le Rhône, avec la participation très active des associations locales représentant le monde combattant, mettra tout en oeuvre pour solliciter la candidature des établissements qui accepteront de s'engager, par convention avec l'Office national, à réserver prioritairement des places pour ses ressortissants et participer à des initiatives de mémoire favorisant la transmission des valeurs du monde combattant.

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