Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 15/03/2001
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les résidus solides générés par l'incinération des déchets ménagers par un lit fluidisé rotatif. Certaines scories obtenues par cette technique d'incinération peuvent être classées en catégorie V, c'est-à-dire valorisable, et être enfouies en centre d'enfouisement technique de classe 2, au regard de la circulaire mâchefers du 9 mai 1994. En l'absence de réglementation sur les résidus générés par cette technique, la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre, saisi par le syndicat mixte de traitement des déchets de Gien et Châteauneuf-sur-Loire, a assimilé ces résidus solides à des cendres volantes et informé ce syndicat que ces déchets devaient être enfouis aux centre d'enfouissement technique de classe 1. Or l'impact financier pour ce syndicat est important, puisque le coût de l'enfouissement des résidus en centre technique de classe 1 s'élève à 1 510 francs (HT) la tonne, alors qu'il n'est que de 110 francs (HT) en classe 2. Il lui demande d'adapter rapidement la réglementation des résidus solides générés par l'incinération des déchets ménagers aux nouvelles technologies, dont le procédé de lit fluidisé rotatif, afin de permettre l'évacuation des résidus valorisables en centre d'enfouissement technique de classe 2.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 31/05/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions posées au secrétaire d'Etat à l'industrie, relatives à l'élimination des résidus produits par l'usine d'incinération d'ordures ménagères à lits fluidisés de Gien-Arrabloy. La réception de cette usine, dont l'exploitation a été autorisée par arrêt préfectoral du 15 décembre 1995, est effective depuis novembre 1999. Des dysfonctionnements ont cependant été constatés au début de 2000 et ont conduit à l'arrêt de l'une des deux lignes de l'installation. D'importants travaux de remise à niveau et de fiabilisation s'avèrent nécessaires sur les deux lignes. L'ensemble de ces travaux devrait être achevé avant la fin du mois de septembre 2001. Actuellement, les mâchefers produits par l'installation sont entreposés dans l'attente de leur valorisation en technique routière. Les autres déchets sont éliminés en centre de stockage de classe 1, conformément à la réglementation en vigueur. Les sous-produits de l'incinération en lits fluidisés ont des caractéristiques, notamment en ce qui concerne la composition et le comportement à la lixiviation, sensiblement différentes de celles des résidus des fours à grille, plus largement utilisés aujourd'hui pour le traitement des ordures ménagères. C'est pourquoi la circulaire du 10 janvier 1996 proposait des règles provisoires de classification et d'élimination des résidus d'incinération des déchets ménagers et assimilés dans des fours à lits fluidisés, destinées à évoluer avec les connaissances acquises sur les premières unités mises en service. Cette circulaire a été annulée par le Conseil d'Etat en novembre 1998, pour un motif de forme. Cette décision ne reposant pas sur une analyse technique du texte, certains principes définis par la circulaire annulée peuvent être légitimement repris dans les arrêtés préfectoraux réglementant les installations d'incinération à lits fluidisés. Pour ce qui concerne l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Gien-Arrabloy, il semble toutefois qu'une nouvelle orientation des résidus ne pourra être envisagée sur cette base par l'inspection des installations classées que lorsque, à l'issue des travaux entrepris pour remédier aux dysfonctionnements observés, une marche complètement stabilisée de l'installation sera obtenue.
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