Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Alain Gournac attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves problèmes rencontrés par les associations d'aide à domicile. Le 21 octobre 2000, 8 000 personnes manifestaient à Paris pour obtenir des mesures urgentes en faveur de ce secteur. Par exemple : la rémunération horaire nette d'une aide à domicile se chiffre actuellement à 32 F (celle-ci doit attendre 11 ans pour dépasser le SMIC), d'où l'impossibilité actuelle d'embaucher le personnel nécessaire à la satisfaction des demandes et d'avoir recours aux heures supplémentaires, puisque ces associations n'ont pas le financement. Il lui rappelle que son ministère refuse d'agréer l'accord conventionnel du 6 juillet 2000 portant sur l'application des 35 heures, alors que c'est lui qui impose cette réduction du temps de travail. Enfin, il lui rappelle également les projets en cours qui sont en attente : projet de réglementation sur les soins à domicile, loi de 1975 réformée, financement à partir des prix de revient... De nombreuses associations étant actuellement obligées d'arrêter leurs activités, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour enrayer ce phénomène.
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La question est caduque
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