Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 15/03/2001
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la politique de prévention de l'alcoolisme. Force est de constater que de vives inquiétudes se sont faits jour au sein du tissu associatif oeuvrant dans le secteur de la prévention de l'alcoolisme. En effet, le 19 décembre dernier, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés a refusé de prendre à sa charge le financement des actions inscrites au chapitre 47-17, article 40 du projet de loi de finance pour 2001. De fait, ces dernières se trouvent remises en cause, ce qui inquiète vivement les associations de prévention de l'alcoolisme oeuvrant à un niveau décentralisé. Ainsi, et au regard de l'importance que revêtent ces actions de prévention, il lui demande quelles mesures compte prendre le ministère afin d'assurer la pérennité de ces dernières.
- page 893
Réponse du ministère : Santé publiée le 07/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
- page 1935
Page mise à jour le