Question de M. BERNARDET Daniel (Indre - UC) publiée le 22/03/2001
M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences de la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2001, des crédits inscrits au chapitre 47-17, article 40, affectés au financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Il lui indique en tout premier lieu que le refus de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés de se substituer à l'Etat en assurant le financement de ces actions place les comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, acteurs principaux de ce dispositif, dans une situation des plus délicates. En outre, il lui précise que, pour ce qui concerne l'Indre, la remise en cause de ces crédits prive désormais ce département d'une enveloppe qui assure 80 % des salaires et charges des trois animateurs du comité départemental de prévention de l'alcoolisme et des toxicomanies, qui développent au quotidien, et sur l'ensemble du territoire, des actions de prévention utiles et efficaces. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour compenser cette perte financière, et apaiser ainsi les inquiétudes légitimes exprimées par nombre de comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, dont la pérennité se trouve aujourd'hui menacée.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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