Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/03/2001
M. Serge Mathieu s'étonne auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement d'apprendre par la presse (Le Monde, 18 février 2001) la décision du préfet de l'Aisne d'écarter, pour des raisons géographiques, l'un des sites prévus pour l'implantation éventuelle d'un troisième aéroport " parisien " en Picardie (Fère-en-Tardenois). Il lui semblait qu'il était de sa compétence personnelle d'informer les élus de l'état actuel de ce dossier qui est de sa responsabilité directe de ministre. Ainsi donc, les élus nationaux, régionaux et départementaux en sont encore à attendre entre les sites de Chaulnes (Somme), Rouvillers (Oise), sans oublier ceux de la région Centre et aussi ceux de Juvincourt (Aisne) et Bazancourt (Marne). Puisque la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants, il exprime le souhait que les élus soient consultés et informés personnellement par les ministres ayant en charge les dossiers et singulièrement celui du troisième aéroport parisien.
- page 979
Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/05/2001
Réponse. - Lors de la réunion du 26 octobre 2000 consacrée aux projets de schémas de services collectifs prévus par la loi pour l'aménagement durable du territoire, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté les projets de schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises, qui fixent les grandes orientations de la politique des transports de façon à répondre aux besoins de déplacements à un horizon de vingt ans, dans des conditions compatibles avec les exigences économiques, sociales et environnementales. S'agissant du transport aérien, le Gouvernement a adopté une politique d'ensemble, fondée sur le développement, à l'échelle nationale, d'un réseau de plates-formes aéroportuaires complémentaires. Ainsi, les principaux aéroports régionaux doivent être développés, dans le respect des contraintes environnementales, en valorisant leur atout économique et d'aménagement du territoire. En complément à ces mesures, une nouvelle plate-forme à vocation internationale est apparue nécessaire pour répondre à la croissance du trafic aérien induit par les populations et les activités de l'Ile-de-France et des régions voisines. Conformément à la loi, les régions sont actuellement amenées à donner leur avis sur les projets de schémas de services collectifs avant que le Parlement n'en débatte et que le Gouvernement ne décide de leur contenu définitif par décret. Néanmoins, la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale constitue une opération suffisamment importante pour que le Gouvernement ait souhaité que la décision concernant la localisation définitive de la nouvelle plate-forme soit arrêtée à l'issue d'un débat public organisé sous l'égide de la commission nationale du débat public. Les études sont actuellement poursuivies sur la configuration du projet et les sites susceptibles de l'accueillir, afin de déterminer la localisation qui répondra le mieux aux intérêts d'aménagement du territoire, aux contraintes de la navigation aérienne, aux potentialités offertes pour la desserte terrestre et aux enjeux environnementaux. Les régions Centre, Champagne-Ardenne et Picardie font partie des zones d'implantation potentielles. Le débat public, auquel les élus seront naturellement associés, sera ouvert prochainement de telle manière que la zone d'implantation de cette plate-forme puisse être déterminée dans le cadre de l'approbation des schémas de services collectifs, celle-ci devant intervenir dans le courant du troisième trimestre de l'année 2001.
- page 1527
Page mise à jour le