Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres de la délinquance pour 2000, lesquels font apparaître une augmentation des crimes et délits. Aussi, pour assurer aux citoyens une sécurité plus proche, il lui demande quelle place il entend donner aux élus locaux dans l'élaboration, la mise en oeuvre et le contrôle de la politique de sécurité.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/06/2001
Lors du colloque de Villepinte, le Premier ministre a défini la politique de sécurité du Gouvernement, avec l'objectif d'assurer un droit égal à la sécurité pour tous et en tous lieux. C'est dans ce cadre qu'ont été mises en place des politiques partenariales de sécurité, concrétisées par les contrats locaux de sécurité, et que le conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999 a arrêté le principe du développement de la police de proximité, dont la généralisation a été décidée aux assises du 30 mars 2000 à La Villette. Cette nouvelle doctrine d'emploi de la police, mise en oeuvre selon une démarche progressive et échelonnée dans le temps, déconcentrée et pragmatique pour mieux prendre en compte les réalités de terrain, répond incontestablement à une attente forte de nos concitoyens. Ces politiques, pour avoir leur pleine efficacité, doivent pouvoir s'appuyer sur une mobilisation collective, car la lutte contre l'insécurité est une responsabilité partagée qui doit mobiliser tous ceux qui peuvent et doivent y concourir. Au premier rang de ceux-ci figurent les maires et les communes. Maires et communes sont déjà largement associés aux actions de prévention, mais ils doivent l'être encore mieux à la lutte contre la délinquance. Tel est le sens des dispositions du projet de loi sur la sécurité quotidienne, récemment examiné par l'Assemblée nationale, qui, pour garantir une meilleure coordination, prévoient le renforcement des relations entre le maire et le préfet non seulement en matière de prévention, mais également pour les actions de lutte contre la délinquance. En matière de lutte contre l'insécurité, les maires doivent désormais être systématiquement et régulièrement informés des objectifs poursuivis et des résultats obtenus par les services de police, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Cette information et cette association prendront les formes suivantes : information immédiate du maire par le chef de circonscription de tout événement important concernant sa commune ; organisation de réunions de travail régulières entre le maire ou, le cas échéant, le maire adjoint chargé de la sécurité, et le chef de la circonscription de sécurité publique ou, le cas échéant, le chef de service désigné par le directeur départemental de la sécurité publique (de telles rencontres doivent notamment permettre de répondre aux préoccupations concrètes des élus, de leur communiquer les tendances de l'évolution de la délinquance, de connaître leurs souhaits relatifs aux objectifs fixés aux services de police et aussi d'évoquer les contributions partenariales en cours ou attendues des services municipaux, et réciproquement) ; organisation par le représentant de l'Etat dans le département ou au niveau des sous-préfet d'une réunion avec chacun des principaux maires du département pour faire le point sur l'activité respective des services de l'Etat et des services communaux dans la lutte contre l'insécurité. De cette mobilisation collective réussie, de cette responsabilité partagée et assumée dépend le plein succès des politiques de sécurité engagées pour faire reculer l'insécurité et assurer la tranquillité pour tous.
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