Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 29/03/2001
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences liées à la disparition des crédits inscrits au chapitre 47-17, article 40 du projet de loi de finances pour 2001, affectés au financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Cette mesure, alliée au refus de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés de se substituer à l'Etat, remet en cause l'existence même des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme. Aussi, elle lui demande quelles mesures envisage de prendre son département ministériel pour sauver ce dispositif.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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