Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa conférence de presse sur " les orientations pour l'enseignement supérieur " du 11 octobre 2000 au cours de laquelle il a annoncé (page 24 du compte rendu) qu'il estimait " indispensable...que les mandats des présidents d'université soient - comme le sont ceux de tous les autres responsables élus de l'enseignement supérieur - immédiatement renouvelables une fois ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer où en est à ce jour la mise en oeuvre de ce projet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/06/2001
Le code de l'éducation confère aux universités, établissements publics nationaux d'enseignement supérieur et de recherche, la personnalité morale de droit public et une autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. En conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, le rapport de M. Claeys, député, suggérait que le rôle du président d'université soit conforté en lui permettant de prétendre au renouvellement de son mandat. Si celui-ci n'est pas, conformément à l'article L. 712-2 du code de l'éducation, rééligible dans les cinq années qui suivent la fin de son mandat, le développement de la politique contractuelle entre l'Etat et les établissements tend, en affirmant des priorités partagées et les choix de gestion de l'université, à renforcer la cohésion de l'établissement autour de son président. En tout état de cause, le Gouvernement est attaché au respect et à l'approfondissement de cette autonomie dont la contractualisation et les structures d'évaluation pédagogique et scientifique, ainsi que le renouvellement du mandat du président d'université sont les principaux axes de réflexion, aujourd'hui à l'étude.
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