Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 05/04/2001
M. Jean Huchon appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme qui, faute de financement, sont aujourd'hui menacées de disparaître. En effet, dans le projet de loi de finances pour 2001, les crédits d'un montant de 64 millions de francs, inscrits au chapitre 47-17, article 40 et affectés au financement des actions décentralisées, ont été purement et simplement supprimés. Il était alors supposé que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés accepterait d'en assurer le financement sur son Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires (FNPEIS). Or le conseil d'administration de la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés), dans sa séance du 19 décembre 2000, a refusé de se substituer à l'Etat. Faute de financement public, les actions de décentralisation de prévention de l'alcoolisme sont vouées à une mort certaine, alors que l'alcoolisme est une cause sévère de mortalité dans notre pays. Afin de sauver ce dispositif, qui a fait ses preuves, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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