Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 12/04/2001
M. Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme pour l'année 2001. En effet, les crédits (64 millions de francs) prévus et inscrits au chapitre 47-17, article 40, de la loi de finances pour 2001 (nº 2000-1352 du 30 décembre 2000) ont été supprimés. En outre, dans sa séance du 19 décembre 2000, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurances maladie des travailleurs salariés (CNAVTS) a refusé de se substituer à l'Etat et de prélever des sommes pour ces actions décentralisées sur le Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires (FNPEIS). Compte tenu de l'efficacité des actions menées jusqu'alors en partenariat par le comité départemental de prévention de l'alcoolisme de Vendée et de l'impasse dans laquelle ce dernier se trouve, il lui demande de prendre, de toute urgence, les mesures financières qui s'imposent.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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