Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 12/04/2001
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions d'accès au permis de conduire. Force est de constater que le degré de mobilité de l'individu conditionne au moins partiellement sa capacité à intégrer le marché de l'emploi. C'est ainsi que le Gouvernement a, depuis 1997, mis en oeuvre une politique audacieuse de développement des offres de transports, tant dans les zones urbaines que dans le monde rural. Reste que l'automobile demeure, bien souvent, un instrument d'intégration globale, incontournable. Or, malgré les efforts entrepris en matière de recrutement, le nombre d'inspecteurs demeure encore largement insuffisant. En effet, plusieurs mois sont actuellement nécessaires pour passer l'examen du permis de conduire. De plus, un certain nombre de craintes se font jour au sein des professionnels de ce secteur, concernant la possible suppression de certains centres d'examens, dits secondaires. Ainsi, au regard de cette situation, il lui demande quelles mesures pourrait prendre le ministère afin que les délais de passage du permis de conduire soient moindres et que les craintes en matière de fermetures de centres d'examens secondaires soient levées.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/07/2001
La situation en matière de places d'examen sur l'ensemble du territoire, difficile tout au long de l'année 2000, reste tendue en 2001 en raison d'une demande forte et continue d'examens du groupe poids lourds (+8 %). Dans ces conditions, toutes les dispositions ont été prises au plan local, et continuent de l'être, pour une concentration de l'activité des inspecteurs sur les seuls examens. Les efforts déployés au niveau national pour l'attribution en places d'examen se sont traduits, sur les trois premiers mois de l'année 2001, par une augmentation de 7 %, par rapport à la même période de l'année 2000, dans les catégories du groupe poids lourds qui concerne le transport de marchandises et le transport en commun de personnes, et de 3 % pour la moto, dont la demande reste également très soutenue. Ces chiffres témoignent de la détermination des agents du service public à faire le maximum pour répondre, autant que faire se peut, aux attentes des candidats. 30 postes supplémentaires d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ont été créés par le budget 2000. Ces nouveaux inspecteurs, qui sont au nombre de 52, si l'on tient compte des recrutements pour remplacer les départs à la retraite, sont opérationnels depuis le 1er janvier 2001. L'effort entrepris en 2000 au niveau des effectifs sera amplifié. Le comité interministériel de sécurité routière du 25 octobre 2000 a décidé la création de 230 postes entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage du permis de conduire et contrôler la qualité de la formation. Cela représente ainsi une augmentation de près de 30 % du nombre d'inspecteurs en quatre ans. Dès cette année, 72 postes supplémentaires d'inspecteur ainsi que 5 postes de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ont été créés. Au total, pour les mêmes raisons indiquées ci-dessus, ce sont 100 agents qui sont actuellement en formation et qui recevront leur affectation définitive le 1er janvier 2002. Quoi qu'il en soit, la situation du département du Rhône sera examinée attentivement lors de l'affectation des inspecteurs qui, après leur formation, seront opérationnels fin 2001. Enfin, répondant à un mot d'ordre d'une organisation syndicale, certains inspecteurs ont refusé d'utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service, depuis la hausse importante des carburants à l'été 2000, estimant que les indemnités kilométriques qui leur sont versées, les mêmes que celles des autres fonctionnaires, sont insuffisantes pour couvrir leurs frais réels. La mise en sommeil ponctuelle de certains centres secondaires ne résultait pas d'une volonté de l'administration de fermer ces centres, mais du souhait de maintenir le potentiel global d'examens, en invitant momentanément les autos-écoles à présenter leurs candidats sur les centres principaux pendant cette période de mouvement social. Un processus de concertation avec les syndicats représentatifs de cette catégorie d'agents a été mis en place au niveau du ministère en juillet 2000, afin de mieux prendre en compte les sujétions diverses des inspecteurs, notamment l'importance des déplacements effectués avec leur véhicule personnel pour desservir les centres d'examen. Il vient d'aboutir et se traduit d'une part par un complément de prime en 2001, à titre transitoire, et, d'autre part, par une proposition de revalorisation de leur régime indemnitaire en 2002. Dans ces conditions, la desserte des centres secondaires d'examen du permis de conduire par les inspecteurs a repris normalement à compter du 2 avril 2001.
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